Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Diplôme de médecine et de pharmacie
Code Certif Info N°109473
Type de titre / certification
Certification active
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Le diplôme d’État de docteur en pharmacie est un diplôme de l’enseignement supérieur délivré par les universités accréditées.
Il sanctionne six à dix années d’études comportant : un enseignement théorique, un enseignement pratique, une pratique clinique ou technique organisée sous la forme de stages dans des structures agréées, une initiation à la recherche, avec la soutenance d’une thèse en vue de l’obtention du diplôme d’État.
Le diplôme d’État de docteur en pharmacie permet d’exercer une profession de santé autonome définie par le Code de la santé publique et règlementée par un Ordre professionnel.
Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie se composent de trois cycles :
1. Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques sanctionne le premier cycle et confère le grade de licence ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens.
2. Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques, défini au présent arrêté, sanctionne le deuxième cycle et confère le grade de master ; il comprend quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits européens.
3. Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est délivré après la soutenance avec succès d'une thèse à l'issue :
- soit d'un troisième cycle court de deux semestres de formation au-delà du diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques, défini au présent arrêté ;
- soit d'un troisième cycle long pour les étudiants reçus au concours de l'internat en pharmacie, en application des dispositions de l'article L. 633-2 du code de l'éducation ;
- soit de la phase d'approfondissement pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et les assistants des hôpitaux des armées inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière.
Objectif
- Dans une officine
Le pharmacien y délivre des médicaments. Il vérifie chaque prescription médicale et explique aux clients les consignes à respecter Par ailleurs, il commande les produits, gère les stocks et tient la comptabilité. Son rôle de conseil est également essentiel.
- À l'hôpital
Véritable détenteur de tous les remèdes, le pharmacien fournit aux infirmiers les traitements et les matériels destinés aux malades. Il réalise des préparations, contrôle les médicaments et participe à diverses expérimentations avec les médecins.
- Dans un laboratoire
Le pharmacien spécialisé en analyses biologiques travaille dans le secteur privé et public. Avec les techniciens et les biologistes, il effectue toutes sortes d'examens (analyses de sang, recherches de bactéries...). Il peut aussi se spécialiser dans la recherche.
- Dans l'industrie
Dans l'industrie pharmaceutique, ce professionnel de la santé participe à l'élaboration, au contrôle et aux stratégies de vente d'un médicament. Chez les grossistes, il supervise le stockage et les livraisons des médicaments dans les officines.
Débouchés
Secteurs d’activités :
Officine
NAF 4773Z : Profession de commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Hôpital
NAF 86.10Z : Activités hospitalières
Laboratoire
NAF 86.90B : Laboratoires d'analyses médicales
Industrie pharmaceutique
NAF 21.10Z : Fabrication de produits pharmaceutiques de base
NAF 21.20Z : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Industrie agro-alimentaire
NAF 10.51D : Fabrication d'autres produits laitiers
NAF 10.39A : Autre transformation et conservation de légumes
NAF 10.39B : Transformation et conservation de fruits
NAF 10.86Z : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
NAF 10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Industrie chimique/cosmétologique
NAF 20.14Z : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
NAF 20.42Z : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
NAF 20.53Z : Fabrication d'huiles essentielles
Distribution
NAF 46.46Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Les diplômés peuvent s'insérer dans les secteurs suivants :
- Santé : Établissements de santé et médicaux-sociaux publics ou privés, officines, pharmacies mutualistes, laboratoires d’analyses de biologie médicale, laboratoires de recherche, université, industrie pharmaceutique, instances régionales et nationales de pilotage de la santé (ANSM, ARS, HAS), services d’incendie et de secours, établissement français du sang, centres de planning familial, centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie.
- Agro-alimentaire
- Cosmétologie
Type d'emplois accessibles :
1) Emplois exercés dans le cadre d’un cycle court
- Pharmacien d’officine titulaire ou adjoint
- Pharmacien industriel (recherche et développement, production des médicaments et produits de santé, commercialisation du médicament et produits de santé, qualité pharmacovigilance)
- Pharmacien distributeur
2) Emplois exercés dans le cadre d’un troisième cycle long (spécialisation)
- Pharmacien hospitalier (nécessite le DES de pharmacie hospitalière)
- Pharmacien biologiste (nécessite le DES de biologie médicale)
3) Autre type d’emplois
- Pharmacien des Armées (formation parallèle par l’École de santé des armées)
- Pharmacien des Centres d’incendie et de secours
- Pharmacien dans les instances de santé (ANSM, HAS, ARS…)
- Pharmacien hygiéniste
Sous réserve de dispositions prévues par les textes, notamment en termes de diplôme requis et/ou d'expérience et réussite aux concours, les diplômés pourront accéder à des postes d'enseignant-chercheur ou de chercheur.
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP39499 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Actif |
Code scolarité
10033101
Certificateurs
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Valideurs
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 43026 : Pharmacie
Liens vers les métiers (ROME)
Domaine de spécialité (NSF)
- 331 Sans lettre : Santé
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
- Code NOR
- SSAH2011524A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
- Code NOR
- SSAH1934715A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'université Paris-Saclay et l'École universitaire de 1er cycle de Paris-Saclay (EU1CPS) en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2021751A arrêté du 27-7-2020 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS2021751A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Code NOR
- ESRS1930498A
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Code NOR
- ESRS1920203D
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Code NOR
- ESRS1930492D
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
- Code NOR
- ESRS2019755A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes
- Code NOR
- ESRS1936128A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Code NOR
- SSAH2020399A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université de Caen en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700404A arrêté du 7-2-2017 MENESR - DGESIP B1-2
- Code NOR
- MENS1700404A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'Université de Dijon en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700387A arrêté du 18-4-2017 MENESR - DGESIP B1-2
- Code NOR
- MENS1700387A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700386A arrêté du 20-4-2017 MENESR - DGESIP B1-2
- Code NOR
- MENS1700386A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université Rennes-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700109A arrêté du 29-6-2017 MESRI - DGESIP B1-2
- Code NOR
- ESRS1700109A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université d'Angers en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700112A arrêté du 17-7-2017 MESRI - DGESIP B1-2
- Code NOR
- ESRS1700112A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université de Nantes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700111A arrêté du 19-7-2017 MESRI - DGESIP B1-2
- Code NOR
- ESRS1700111A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Lorraine en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800156A arrêté du 19-2-2018 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS1800156A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux : modification NOR : ESRS1800172A arrêté du 15-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS1800172A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université d'Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800148A arrêté du 17-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS1800148A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800153A arrêté du 22-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS1800153A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université d'Amiens en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800178A arrêté du 19-7-2018 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS1800178A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800183A arrêté du 28-8-2018 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS1800183A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Limoges en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800188A arrêté du 4-9-2018 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS1800188A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Poitiers en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS1800187A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N° 7 DU 1ER OCTOBRE 2020 Accréditation de l'université de Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS2021822A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Code NOR
- ESRS1936130A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Code NOR
- ESRS1928520A
- Journal Officiel
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- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Code NOR
- ESRS1032568A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Code NOR
- SSAH2103444A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'Université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700381A arrêté du 23-3-2017 MENESR - DGESIP B1-2
- Code NOR
- MENS1700381A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'université de Rouen en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700406A arrêté du 9-5-2017 MENESR - DGESIP B1-2
- Code NOR
- MENS1700406A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
- Code NOR
- SSAH2117957R
- Journal Officiel
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- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine
- Code NOR
- ESRS2112241D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales
- Code NOR
- ESRS2107800A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS2127995A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Code NOR
- ESRS2122633A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'université de Toulouse III en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128555A arrêté du 31-08-2021 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS2128555A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'université Lyon-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 1-6-2016 MENESR - DGESIP B1-2
- Code NOR
- MENS1600504A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l'inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen candidats à l'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
- Code NOR
- ESRS2136143A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
- Code NOR
- SPRH2205164D
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Caen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
- Code NOR
- ESRS2222598A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 22-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université Lyon-I est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
- Code NOR
- ESRS2225914A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 6-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université Rennes-I est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
- Code NOR
- ESRS2222493A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 19-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Bordeaux est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
- Code NOR
- ESRS2225875A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 19-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Limoges est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
- Code NOR
- ESRS2225884A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Poitiers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
- Code NOR
- ESRS2225886A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université d'Angers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
- Code NOR
- ESRS2222576A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 12-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, Nantes Université est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
- Code NOR
- ESRS2222574A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Code NOR
- ESRS2314572A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Code NOR
- ESRS2416212A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 28-3-2024 MESR – Dgesip A1-5
- Code NOR
- ESRS2420427A
- Bulletin Officiel
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- Modification
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- Publication
- Descriptif
- Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
- Code NOR
- ESRS2420442A
- Bulletin Officiel
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- ✓
- Publication
- Descriptif
- Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Dijon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
- Code NOR
- ESRS2420774A
- Bulletin Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Lorraine en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 16-2-2024 MESR – Dgesip A1-5
- Code NOR
- ESRS2420455A
- Bulletin Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
- Code NOR
- ESRS2420771A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
- Code NOR
- ESRS2420512A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
- Code NOR
- ESRS2419033A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie
- Code NOR
- TSSH2508173A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie
- Code NOR
- TSSH2522323A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'université Paris Cité en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 30-5-2025 MENESR – DGESIP A1-5
- Code NOR
- MENS2521275A
- Journal Officiel
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