Esabac - Baccalauréat français et Esame di Stato
Baccalauréat binational
Code Certif Info N°106597
Type de titre / certification
Certification active
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac
Descriptif
Le dispositif franco-italien dénommé « Esabac » consiste en un parcours de formation spécifique, sanctionné à l'issue d'un examen unique par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat et du diplôme italien de l'Esame di Stato.
Cette double délivrance ouvre les mêmes droits à ses titulaires dans les deux pays, notamment un accès de droit à l'enseignement supérieur dans les conditions prévues par la législation de chacun des deux pays.
Objectif
Certificateur
- Ministère de l'éducation nationale
Valideur
Diplôme du ministère de l'éducation nationale
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
2021
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 15247 : Italien
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | NC | NC | NC | ❌ | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
- Code NOR
- MENE1916444A
- Journal Officiel
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- Bulletin Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
- Code NOR
- MENE1936718A
- Journal Officiel
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- Bulletin Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes d'enseignement de management des organisations et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
- Code NOR
- MENE1937632A
- Journal Officiel
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- Bulletin Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
- Code NOR
- MENC2100038A
- Journal Officiel
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- Bulletin Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Sections binationales Esabac Évaluations spécifiques pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme de l'Esame di Stato MENJS - DGESCO A2-1
- Code NOR
- MENE2121390N
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
- Code NOR
- MENE2138840A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l'enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
- Code NOR
- MENE2216053A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac
- Code NOR
- MENE2216057A
- Journal Officiel
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- Bulletin Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
- Code NOR
- MENE2228100A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato NOR : MENE2234987A
- Code NOR
- MENE2234987A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
- Code NOR
- MENE2300770A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
- Code NOR
- MENE2400022A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
- Code NOR
- MENE2501266A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
- Code NOR
- MENE2536129A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓