BADGE régulation des télécommunications

 Satisfaire les besoins de la formation dans le domaine de la régulation des télécommunications des autorités de tutelle et des opérateurs de télécommunications, notamment sur les questions économiques, juridiques et technologiques.

 Session : Régulation des réseaux

• Harmonisation de niveau en économie et technologies
• Bases de l'économie
• Fonctionnement de la firme
• Éléments de comptabilité
• Bases du droit : introduction générale au droit administratif et au droit des affaires
• Bases de l'électronique et de l'informatique
• Systèmes d'information
• Éléments sur les réseaux

Économie des réseaux

• Présentation des télécommunications en Afrique
• Les acteurs et leur économie
• Qu'est-ce qu'un réseau ? Approches technique et topologique des réseaux
• Contributions des réseaux à l'économie
• L'observation des marchés
• Analyse prospective des télécommunications
• La théorie du monopole
• Les principes de la régulation
• Externalités de réseau
• Évolution technologique et structure de l'industrie

Les grands principes de la régulation

• Régulation internationale des télécoms
• Coopération régionale et internationale ; le rôle de l'OMC
• Régulation de l'Internet et du commerce électronique
• Standards dans les télécommunications, certification - homologation
• Analyse du pouvoir de marché et de la concentration
• Marché pertinent : analyse des pratiques concurrentielles
• Étude de cas dans un contexte national

Session : Marchés et tarifs

Marché et interconnexion
Les régimes d'interconnexion
Les aspects techniques et juridiques de l'interconnexion
La doctrine des ressources essentielles
Les principes d'un modèle CMILT
Les méthodes d'allocation des coûts -
La détermination des coûts unitaires - analyse des contrats
Organisation d'un modèle CMILT
Le partage d'infrastructure
Le coût du capital

Service universel et régulation tarifaire

Principes du service universel
Éléments de benchmark international
Détermination des coûts du service universel
Financement du service universel
Principes généraux de la régulation tarifaire
La régulation des tarifs de détail : price cap, régulation des comportements prédateurs (tests de squeeze et de prédation)
Régulation des tarifs d'accès : le dégroupage de la boucle locale
Étude de cas économique

Session : Administration et droit de la régulation

• Régulation des ressources rares en fréquences
• Introduction générale aux aspects de la régulation des ressources rares : facilités essentielles, fréquences
• Organisation de la gestion du spectre en France
• Présentation de l'ANFR : rôles et méthodes
• Politique générale de la gestion du spectre
• Règlementation internationale
• Réglementation nationale
• Organisation du spectre au niveau institutionnel
• Politique économique de la gestion du spectre des fréquences
• Eléments d'économie et de comptabilité
• Valorisation du spectre
• Redevances liées à l'utilisation des fréquences
• Le marché secondaire des fréquences
• Modalités de contrôle du spectre
• Réaménagement du spectre
• Étude de cas

Les aspects juridiques de la régulation

• Législation des télécommunications et le droit de la concurrence
• Règles d'appel à la concurrence (appels d'offres, enchères, etc.)
• Être à l'écoute des acteurs : procédures, instances de consultation et de concertation, relation aux consommateurs
• Instruction des décisions, la motivation et la publicité des décisions
• Négociation et arbitrage des conflits
• Aspects juridiques du règlement des litiges, les sanctions
• Questions de sécurité juridique
• Recours et appel des décisions du régulateur,
• Étude de cas d'un règlement de différend