Aller au contenu principal

Collaborateur juriste notarial

Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 6)
Code Certif Info N°104855

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

6 - Savoirs approfondis

Sortie

Bac + 3 et 4

Descriptif

Le CNI a pour mission, sous la responsabilité du notaire, de recevoir la clientèle, de constituer les dossiers en rassemblant les pièces administratives indispensables, de préparer et rédiger les actes notariés puis d'en assurer le suivi.

Le large périmètre de ses champs d'intervention : droit immobilier, droit de la famille, des sociétés et de l'entreprise, fiscalité, lui permet d'occuper divers métiers. Les plus nombreux sont internes à la profession notariale mais d'autres secteurs peuvent être concernés.

Objectif

Les activités exercées sont les suivantes :

  • Identification des motifs de l'intervention notariale
  • Constitution des dossiers
  • Instruction et suivi des dossiers
  • Mise en place les dossiers électroniques

Débouchés

Secteurs d'activité :

Les offices notariaux sont bien évidemment les premiers concernés par ce métier. Cependant on peut retrouver le Cadre Notarial Intermédiaire dans :

  • d'autres professions du droit comme les avocats ou les huissiers
  • les agences et régies immobilières
  • les banques et compagnies d'assurance
  • les services des cadastres et de la publicité foncière
  • les collectivités territoriales
  • les chambres consulaires
  • les centres de formalités des entreprises (CFE)
  • etc.

Métiers visés :

Les emplois accessibles, outre celui de cadre notarial intermédiaire sont les suivants :

  • Rédacteur de contrats
  • Formaliste
  • Chargé de gestion patrimoniale
  • Gestionnaire du service négociation immobilière
  • Assistant juridique
  • Etc.

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP31989 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement sur demande Inactif

Certificateur

  • Institut national des formations notariales

Valideur

Dates de validité pour Institut national des formations notariales
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Ce titre est remplacé par

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 13254 : Droit

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

  • 345 Sans lettre : Application des droits et statuts des personnes
  • 313 Sans lettre : Finances, banque, assurances

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
✅ ✅ ❌ ✅ ✅ ❌

Texte officiel

Publication
Descriptif
Arrêté du 17 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR
MTRD1833962A
Journal Officiel
Consulter le JO (nouvelle fenêtre)