Formation obligatoire des assistants maternels agréés
Habilitation
Code Certif Info N°104485
Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Certificateur
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 44030 : Assistance maternelle
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- R : Santé, social, soins personnels
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels
- Code NOR
- SSAA1818381D
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels
- Code NOR
- SSAA1825951A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels
- Code NOR
- SSAA1825952A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément
- Code NOR
- APHA2220893A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
- Code NOR
- APHA2222757A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles
- Code NOR
- FAMA2335751A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l'exercice de la profession d'assistant familial ou d'assistant maternel après un retrait d'agrément
- Code NOR
- TSSA2432209D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓