Formation professionnelle des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Certificateur

• Ministère de l'intérieur

Valideur

Diplômes du ministère de l'intérieur + −

Dates de validité pour Diplômes du ministère de l'intérieur

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
01/09/2018	—	—

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

• 31817 : Prévention sécurité routière

Liens vers les métiers (ROME)

• N4102 : Conduite de transport de particuliers (nouvelle fenêtre)

Groupes formation emploi (GFE)

• O : Transport, logistique

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro.	VAE	Demande indiv.
NC	NC	NC	NC	NC	NC

Textes officiels

Arrêté du 02/08/2018 + −

Publication

11/08/2018

Descriptif

Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Code NOR

INTS1820040A

Journal Officiel

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Création

✓

Arrêté du 07/11/2018 + −

Publication

15/11/2018

Descriptif

Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Code NOR

INTS1826053A

Journal Officiel

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Modification

✓