Maîtrise du droit social en entreprise

Il s'agit d'une certification attestant de compétences qui permettent à son titulaire de :

• développer une activité de conseil juridique auprès de la direction générale pour des opérations complexes (rachat/cession d'entreprises) qui impactent la stratégie de l'entreprise,
• fournir une assistance en matière de législation sociale aux directions opérationnelles ainsi qu'aux salariés dans l'exercice de leurs missions au quotidien
• piloter le dialogue avec les représentants du personnel de l'entreprise.

1. Garantir l'application de la législation sociale dans l'entreprise

• 1.1 Assurer la veille juridique et analyser les documents juridiques (lois, textes réglementaires, conventions collectives, etc.).
• 1.2 Rédiger des actes juridiques (contrats de travail, règlement intérieur, charte informatique, etc.).
• 1.3 Informer et conseiller les salariés de l'entreprise sur des questions de droit social.

2. Conseiller la direction et les manager opérationnels

• 2.1 Sécuriser juridiquement les procédures RH en sensibilisant les équipes RH et les managers à la prévention des infractions en matière de recrutement et de durée du travail.
• 2.2 Contrôler l'exécution du contrat de travail en validant les cas de suspension et modification des contrats de travail, les procédures disciplinaires engagées contre des salariés.
• 2.3 Gérer et suivre les dossiers de contentieux en lien avec les avocats de l'entreprise.

3. Organiser et piloter le dialogue social dans l'entreprise

• 3.1 Préparer et organiser les réunions avec les représentants du personnel.
• 3.2 Analyser les risques et engager les actions de mise en conformité pour prévenir le délit d'entrave.