Master droit, économie, gestion mention droit du patrimoine
Master
Code Certif Info N°103711
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Le diplôme doit permettre d'acquérir les connaissances dans l'ensemble des matières composant le droit rural : statut de l'entreprise agricole, intervention publique en agriculture, politique agricole commune et organisation mondiale du commerce, protection des ressources naturelles, qualité des produits et mise en marché, fiscalité des entreprises, droit social agricole, économie et aménagement du territoire.
Objectif
- Suivre ou d'analyser la législation en vigueur
- Organiser l'application du droit
- Respecter et faire respecter la législation et la réglementation, et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes
- Défendre les intérêts du client
- Rédiger ou de faire rédiger des actes.
- Avoir une connaissance approfondie du monde rural dans lequel il évolue, tant en ce qui concerne les acteurs, les structures que les produits du secteur
- Maîtrise la théorie juridique en l'alliant à un savoir-faire pratique
- Posséder de la rigueur, de l'écoute, de l'autonomie ainsi que le sens de l'analyse, du conseil et de la rédaction
Programme
Le parcours Droit de l'activité agricole et de l'espace rural ambitionne de former des juristes spécialisés dans les différentes branches de la matière que sont : la maîtrise du foncier, l'activité agricole, les relations agro-alimentaires, la politique agricole commune, la protection de la nature.
Le parcours Droit de l'urbanisme et de la construction ambitionne de former des juristes qui dominent les aspects de droit public et de droit privé dans lesquels s'inscrivent une construction, publique ou privée.
Les matières du parcours Droit de l'activité agricole et de l'espace rural
Débouchés
Métiers visés :
- Expert / Experte juridique
- Avocat / Avocate
- Chef de service juridique
- Juriste d'entreprise
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Directeur / Directrice juridique
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste notarial / notariale
- Responsable de service juridique
- Responsable juridique
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 21081 : Droit rural
- 13078 : Politique agricole
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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| NC | NC | NC | NC | NC | NC |