Formation continue des juges des tribunaux de commerce
Autre certification sans niveau spécifique
Code Certif Info N°102879
Type de titre / certification
Certification active
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Objectif
La formation continue, d'une durée de deux jours, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Certificateur
- Ministère de la justice
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Pour en savoir plus
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13252 : Procédure collective
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018 relatif à la formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce
- Code NOR
- JUSB1815069D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2023-940 du 11 octobre 2023 relatif à la formation continue des juges des tribunaux de commerce
- Code NOR
- JUSB2319904D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)