Master droit, économie, gestion mention droit notarial
Master
Code Certif Info N°102049
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Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
- Rédaction d'actes Conseil aux entreprises
- Gestion patrimoniale dynamique
- Relation clientèle
- Compréhension des enjeux patrimoniaux, civils et fiscaux de la préparation d'une transmission familiale
- Développement d'une vision internationale de l'organisation matrimoniale et successorale
Objectif
Les titulaires du diplôme sont capables de :
- Evaluer des immeubles en vue d'analyser la valeur immobilière de biens dans le cadre de leur vente ou de leur transmission ;
- Préparer et de rédiger des actes authentiques dans de nombreux dossiers tels que : liquidation et partage de succession, régime matrimonial, indivision et société, actes à titre onéreux (exemple : vente), acte à titre gratuit (exemple : donation), constitution et statuts des sociétés ;
- Utiliser des règles régissant les activités relevant du droit notarial en vue d'accomplir de nombreuses formalités fiscales, civiles ;
- Utiliser des règles relatives à la circulation internationale des actes notariés ;
- Réaliser une veille juridique en vue d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine
Programme
Parcours :
- Carrière notariale
- Pratique notariale et droit public notarial
Débouchés
Secteurs d'activité :
- Notariat
- Patrimoine
- Immobilier
- Banque
- Assurance
Métiers visés :
- Clerc de notaire
- Notaire
- Gestionnaire de patrimoine
- Juriste
- Généalogiste
- Directeur des services fonciers
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP30924 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
Université Côte d'Azur (COMUE)
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13275 : Notariat
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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