Web juridique et fiscal

Objectifs

Acquérir les fondamentaux du droit pour le web

Rédiger et négocier des contrats et protéger la propriété intellectuelle sur le web

Comprendre la fiscalité pour le web

Appliquer le droit de la consommation sur le web

Assurer la protection des données personnelles sur le web

Gérer l'e-réputation et respecter le droit de l'internet

Programme de la formation

Acquérir les fondamentaux du droit pour le web

- Comprendre les bases du droit applicable au web

- Connaître les réglementations en vigueur pour les sites web

- Protéger ses droits d'auteur sur le web

- Rédiger les mentions légales d'un site web

- Mettre en place les conditions générales d'utilisation d'un site web

- Comprendre les règles en matière de traitement de données personnelles sur un site web

- Rédiger et négocier des contrats et protéger la propriété intellectuelle sur le web

- Connaître les différents contrats applicables sur le web

- Rédiger des contrats adaptés aux besoins d'un site web

- Protéger les marques et les noms de domaine sur le web

- Connaître les bases de la propriété intellectuelle sur le web

- Maîtriser les techniques de protection du contenu web

- Savoir gérer les litiges de propriété intellectuelle sur le web

Comprendre la fiscalité pour le web

- Comprendre les principes de la fiscalité applicable aux sites web

- Connaître les réglementations fiscales en vigueur pour les sites web

- Comprendre les différentes taxes liées au web

- Établir une stratégie fiscale pour un site web

- Connaître les obligations fiscales pour les ventes en ligne

- Gérer les litiges fiscaux liés au web

Appliquer le droit de la consommation sur le web

- Comprendre les principes du droit de la consommation applicable aux sites web

- Connaître les règles de vente en ligne applicables

- Maîtriser les obligations en matière d'information des consommateurs sur un site web

- Rédiger des conditions générales de vente conformes aux réglementations en vigueur

- Gérer les litiges liés à la vente en ligne

- Mettre en place des procédures de médiation et de résolution des conflits

Assurer la protection des données personnelles sur le web

- Comprendre les enjeux de la protection des données personnelles sur le web

- Connaître les réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles

- Mettre en place une politique de protection des données personnelles sur un site web

- Assurer la sécurité des données personnelles collectées sur un site web

- Connaître les obligations en matière de notification de violation de données personnelles

- Gérer les litiges liés à la protection des données personnelles sur le web

Gérer l'e-réputation et respecter le droit de l'internet

- Comprendre les enjeux de l'e-réputation pour les sites web

- Connaître les règles de droit applicables à l'e-réputation

- Maîtriser les techniques de protection de l'e-réputation

- Savoir gérer les litiges liés à l'e-réputation

- Connaître les règles en matière de responsabilité des prestataires de services sur le web

- Gérer les litiges liés à la responsabilité des prestataires de services sur le web

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique