Date de mise à jour : 04/05/2026 | Identifiant OffreInfo :
28_APAVE_BAK001
Organisme responsable :
APAVE EXPLOITATION FRANCE
Maîtriser le contexte technique et réglementaire nécessaire à sa pratique professionnelle pour être en capacité de conduire une démarche de coordination SPS : JURY
Le dossier individuel de formation de chaque stagiaire est remis au jury pour examen. Le jury délibère et consigne son avis dans un procès verbal.
Ce dossier individuel de formation comprend :
* état civil, justificatifs de l'expérience professionnelle, titres et diplômes
* les justificatifs d'admission à la formation spécifique
* les documents issus de la vérification de la maîtrise des prérequis, la décision qui en résulte, les courriers échangés avec le postulant et, ou le stagiaire
* le résultat des évaluations pédagogiques et professionnelles
* l'attestation de compétence de coordonnateur SPS et l'attestation d'actualisation de la formation spécifique, le cas échéant
Au vu des résultats de l'évaluation continue et de l'avis du jury, l'organisme de formation délivre au stagiaire, sous sa responsabilité, une attestation de compétence.
Attestation de compétence délivrée conformément au code du travail (article R4532.31) à l'arrêté du 26 décembre 2012
Non certifiante
Information non communiquée
Information fournie par :