UT Capitole | Master 2 mention Droit Social parcours-type Droit et Management Social de l'Entreprise (DMSE)

• Master mention droit social - Code CertifInfo 115693
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l?ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
• Analyser la jurisprudence sociale afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l?ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
• Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
• Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution
• Concevoir des documents de compréhension et d?analyse en vue d?une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement plus global afin d?orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social
• Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l?entreprise et du groupe national et européen
• Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d?évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d?information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.)
• Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires
• Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social
• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige
• Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
• Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu
• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
• Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques s

  Programme de la formation

  Identifier, prévenir et gérer les risques juridiques en matière de relations individuelles et collectives de travail
  Concevoir, sécuriser et auditer les actes juridiques en matière de gestion de la relation d'emploi
  Assurer la veille juridique
  Résoudre une problématique complexe de droit social dans toutes ses dimensions (internes, externes, nationales, internationales...)
  Apporter une expertise dans le champ des relations sociales et le déploiement du dialogue social
  Mettre en place les instances de représentation du personnel et assurer leur fonctionnement
  Prévenir et gérer les conflits collectifs du travail
  Maitriser le système de protection sociale, optimiser et piloter la protection sociale complémentaire d'entreprise
  Accompagner  les  managers  pour  leur  fournir  des  outils,  gérer  et  mobiliser  leurs  collaborateurs  et  équipes  (motivation, engagement, satisfaction au travail...)
  Contribuer à la conception et à la mise en oeuvre d'une stratégie RH en phase avec la stratégie de l'entreprise
  Contrôler et mesurer la pertinence et la performance des outils RH en développant des approches de contrôle de gestion sociale
  Analyser l'impact des évolutions technologiques sur la gestion des RH et les évolutions des métiers
  Concevoir et mettre en oeuvre une politique RSE pour développer l'engagement social de l'entreprise
  Déployer une démarche d'audit social
  Identifier les risques psychosociaux, élaborer et surveiller les plans de prévention santé/sécurité
  Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

  Validation et sanction

  Master mention droit social

  Type de formation

  Certifiante

  Sortie

  Bac + 5 et plus