Urbanisme commercial

Objectifs

• Comprendre les règles de fond et les procédures applicables


• Apprécier dans le temps la validité des autorisations d'exploitation commerciales


• Identifier les risques contentieux

Programme de la formation

• Introduction


• Pourquoi une réglementation des implantations commerciales ?


• Seuils d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale


• Les critères d'autorisation


• La procédure d'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale


• Les recours


• Et après l'obtention de l'autorisation ?


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique