Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics

Objectifs

- Définir le vocabulaire inhérent aux marchés publics
- Analyser l'enjeu des achats publics dans le contexte économique
- Expliquer les bases de la réglementation des marchés publics

Programme de la formation

Cerner le champ d'application et les principes fondamentaux
- Le Code de la commande publique
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les structures soumises au Code
- La définition des marchés
Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle
Définir les préalables à la passation des marchés
- Le sourcing
- La définition fonctionnelle du besoin
- Le choix de la technique d'achat : focus sur l'accord-cadre
- La contractualisation dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
- L'allotissement
Identifier les seuils de procédure et leurs règles de calcul
Connaître les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synoptiques)
- La publicité des marchés
- Les achats inférieurs à 40 000 € HT
- La procédure adaptée
- Les procédures formalisées
- La procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable
Analyser la composition du DCE
Examiner les candidatures et les offres
Comprendre les règles d'achèvement de la procédure
Appréhender la vie d'un marché public
- La reconduction des marchés
- Les modifications des marchés en cours d'exécution
- Les délais de paiement

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique