TVA : Principes et règles de territorialité

Objectifs

Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou
intracommunautaires de biens
Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans
quel pays
Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
Respecter les obligations formelles 

Programme de la formation

Module 1 : Les principes fondamentaux de la TVA (1h)
Objectif : Comprendre les mécanismes de base de la TVA et les concepts clés de la territorialité
? Rappel du fonctionnement général de la TVA
? Le concept de territorialité de la TVA : définition et importance.
? Les critères généraux de rattachement des opérations
Exercice court
Module 2 : Territorialité de la TVA - Opérations intracommunautaire de biens (2h30)
Objectif : Maîtriser les règles de territorialité spécifiques aux acquisitions et livraisons
intracommunautaires de biens et identifier le redevable
? Définition et conditions d'application du régime des échanges intracommunautaire
? Règles de territorialité pour les LIC
? Règles de territorialité pour les AIC
? Identification du redevable de la TVA dans les opérations intracommunautaires
Exercices d'application
Module 3 : Territorialité de la TVA - Opérations extracommunautaires de biens (2h30)
Objectif : Comprendre les règles de territorialité applicables aux importations et exportations
de biens et identifier les acteurs responsables de la TVA
? Règles de territorialité pour les exportations
? Règles de territorialité pour les importations
? Notion de représentation fiscale pour les entreprises étrangères
Exercices d'application
Module 5 : Obligations formelles et déclaratives (4h)
Objectif : Connaître et appliquer les obligations formelles et déclaratives spécifiques aux
opérations internationales
? Contenu facturation: mentions obligatoires
? Déclaration d'échanges de biens et de services
? Déclaration de TVA
? Conservation des documents
Module 6 : Étude de cas et Questions/Réponses (1h)
Objectif : Appliquer de manière intégrée les connaissances acquises à des situations complexes
et répondre aux questions des participants
? Analyse et résolution d'études de cas complexes
? Session de Questions/Réponses 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée