TVA - Principe et règles territorialité

Objectifs

• Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens

• Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays

• Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens

• Respecter les obligations formelles

Programme de la formation

1. Les règles de territorialité de la TVA

Principes de la territorialité, règles spécifiques aux échanges intracommunautaires et extracommunautaires, impact sur la facturation et la déclaration de TVA.
2. Détermination du redevable de la TVA

Qui est redevable ? Règles applicables selon la nature de l'opération, identification des obligations déclaratives.
3.L'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens

Cas concernés (importations, acquisitions intracommunautaires, sous-traitance), obligations et gestion comptable de l'autoliquidation.
4. Obligations formelles et sécurisation des déclarations

Mentions obligatoires sur les factures, délais et procédures déclaratives, risques en cas de non-conformité, contrôles fiscaux.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique