TVA : principe et règles territorialité

Objectifs

A l'issue de la formation, les apprenants sauront :Maitriser les notions de la TVA et leur impact sur les opérations Optimiser la gestion de la TVA dans un cadre territorial Renforcer la conformité et sécuriser les déclarations fiscales

Programme de la formation

Compréhension des Principes de TerritorialitéIntroduction et principes fondamentauxRappel du principe de la TVA : définition, fonctionnement et importance de la TVA pour les entreprises. Définition et contexte des principes de territorialité : Qu'est-ce que la territorialité, contexte historique et juridiqueLes principes de territorialité dans le droit international Définition des principes de territorialité : Comment la territorialité est définie dans le droit international, exemples et application Les principes de territorialité en droit fiscal Territorialité en droit fiscal : comment les règles de territorialité s'appliquent en matière fiscale, différences entre les juridictions fiscales, exemples pratiquesApplication des principes de territorialité dans différents domainesLes principes de territorialité en droit commercial et économique : dans les transactions commerciales, impact sur les opérations économiques internationales. La territorialité dans la gestion des conflits : comment sont-ils utilisés pour résoudre les conflits internationaux, exemples Les principes de territorialité dans les contrats internationaux : Application dans la rédaction et l'exécution des contrats internationaux, exemples de clauses de territorialité dans les contrats.Exercices pratiques Règles Spécifiques et Applications Pratiques Les particularités liées aux opérations spécifiquesTVA intracommunautaire : définition, traitement comptable et déclaratifImportation : définition, traitement comptable et déclaratifLivraison intracommunautaire : définition, traitement comptable et déclaratifExportation : définition, traitement comptable et déclaratifObligations déclaratives (DEB, DES) Déclaration d'échanges de biens (DEB) : quand et comment remplir la DEB, exemplesDéclaration européenne de services (DES) : quand et comment remplir la DES, exemples Études de cas : Analyse de situations réelles ou fictives pour appliquer les principes de territorialité.Identification des erreurs et corrections nécessaires.Mise en pratique : Simulation de déclarations de TVA pour des opérations spécifiques.Travail en groupe pour résoudre des problèmes complexes. Synthèse des points clés abordés : Récapitulatif des concepts et techniques étudiés.Discussion sur les points clés à retenir. Évaluation des compétences acquises

Validation et sanction

Attestation des acquis

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée