TVA immobilière

Objectifs

Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière Déterminer le régime de TVA applicable à une location immobilière Maitriser les règles de droit à la déduction de TVA et les calculer Identifier les possibilités d'optimisation avec l'option TVA

Programme de la formation

Introduction Tour de table : Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement Contexte actuel : quelques chiffres Appliquer la TVA dans la vente de bien immobilier : La notion d'assujetti à la TVA et de lien direct Les opérations taxables : les ventes de terrain à bâtir et les biens immobiliers neufs Les opérations exonérées : les ventes de terrain autre et les biens immobiliers non neufs ou anciens La TVA antérieurement déduite : structure, mécanisme, régularisation Déterminer les opérations de TVA spécifique à la vente de bien immobilier : Les opérations taxables les types d'opérations Base d'imposition de la TVA collectée : calcul et analyse la TVA sur le prix total la TVA sur la marge brute Le droit à la déduction la déduction intégrale ou partielle les limites les procédures de déduction les conséquences Les droits d'enregistrement le droit commun applicable aux mutations d'immeubles les régimes dérogatoires CAS PRATIQUE : déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière Appliquer la TVA pour la location nue d'un bien immobilier : Le principe d'exonération L'option pour le paiement de la TVA et la renonciation à l'option La contribution sur les revenus locatifs RETOUR D'EXPERIENCE et TEMPS D'ECHANGE entre les participants sur des situations réelles Choisir entre une location meublée ou la location équipée : Les différences et les avantages Les cas d'exonération Les cas de taxation : situations et taux applicables Calculer les droits à la déduction de la TVA sur la location d'un bien immobilier : Les conséquences du régime de TVA collectée en matière de droit à déduction La récupération de la TVA sur les travaux Les redevables partiels de la TVA La création de secteurs distincts ACTIVITE : déterminer le calcul des droits à déduction Régulariser la TVA antérieurement déduite dans le cas d'une cession d'un bien immobilier : Les cas de régularisation Les modalités de régularisation CAS PRATIQUE : Un bailleur procède à la vente d'un immeuble. Déterminer si une régularisation doit être effectuée. Si tel est le cas, quel est son montant ? Choisir l'option pour le paiement de la TVA : Les principes et fonctionnement Les conditions et modalités de l'option Les conséquences de l'option CAS PRATIQUE Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique