TVA et Opérations douanières

Objectifs

Sécuriser le bon traitement fiscal et douanier de toutes les opérations internationales
Maîtriser les déclarations liées aux flux de biens et services internationaux
Identifier et vérifier les taxations et les exonérations des flux sortants et entrants d'achat et de vente

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Appliquer les mécanismes douaniers et TVA aux opérations d'export
Les conditions de l'exonération des exportations de l'entreprise
Les modalités d'exonération des prestations accessoires à l'export
Les répercussions liées au choix des Incoterms
L'utilisation de procédures douanières "simplifiées" à l'export
Intégrer les enjeux liés aux opérations d'import
La valorisation de la marchandise
Les ajustements TVA à l'import
La fiscalité des services liés à l'importation : exonérations possibles et justificatifs nécessaires
La neutralisation fiscale et/ou douanière des flux entrants
Maîtriser les mécanismes de la TVA intracommunautaire des biens
Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
Les transferts de stocks
Les ventes à distance
Les biens livrés montés et installés
Les achats domestiques effectués auprès de fournisseurs non établis en France
Optimiser la trésorerie de l'entreprise et éviter certaines obligations déclaratives à l'étranger
Les opérations triangulaires
Les ventes en chaîne
Les achats en franchise de TVA
Les simplifications (stocks consignation, travail à façon)
La procédure de remboursement de TVA supportée à l'étranger
Gérer la TVA relative aux prestations de services
Les règles générales de territorialité sur les prestations de services rendues ou acquises (B to B et B to C)
Les exceptions (services liés à des immeubles, services électroniques, location de moyens de transport, foires et salons)
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Remplir ses obligations déclaratives et les documents connexes
Le report des opérations dans la CA3
L'auto liquidation de la TVA
Les mentions à indiquer sur les factures
La DEB : niveau d'obligation, données variables, situations particulières
Les preuves des exonérations de TVA à fournir
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique