TVA - comptabilité et déclaration

Objectifs

Comprendre et maîtriser la chaîne comptable des opérations de récupération et de facturation de TVA

Remplir une déclaration TVA

Programme de la formation

CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA• Mécanisme de la TVA• Opérations imposables• Opérations hors champ et exonérées• Régimes spécifiquesTVA COLLECTÉE• Base d'imposition• Fait générateur et exigibilité• Option sur les débits• Taux de TVATERRITORIALITÉ DE LA TVA• Territoire français• Exportations et importations• Livraisons et acquisitions intracommunautaires• Le régime des prestations de serviceTVA DÉDUCTIBLE• Conditions du droit à déduction• Exclusions et restrictions• Déduction partielleDÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TVA• Régime réel normal : déclaration CA3• Crédit de TVA et demande de remboursement• Télédéclaration et télépaiementENREGISTREMENT COMPTABLE

Validation et sanction

Attestation individuelle de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique