Être membre du CSE, le comité social et économique - Agir pour et avec les salariés dans le respect de son mandat

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– appréhender le rôle et le fonctionnement du CSE pour mieux exercer son mandat

– connaître les attributions des membres du CSE dans les petites comme dans les grandes entreprises

– se saisir des moyens d'exercice des missions des membres du CSE

– savoir promouvoir le CSE auprès des salariés

– participer au dialogue social au sein de l'entreprise

Programme de la formation

Comprendre le fonctionnement du CSE et ses moyens :

- la personnalité civile

- l'organisation interne et le règlement intérieur

- les moyens matériels et les réunions

- les crédits d'heures

- les déplacements

- le droit à la formation

- le recours à des experts

- le budget et les emplois

Comprendre les attributions :

- les principales attributions du CSE en fonction de l'effectif de la structure

- le droit à l'information

- les consultations obligatoires

- le droit d'alerte

- les autres droits

Organiser les activités sociales et culturelles :

- la liste et les limites

- le mode de gestion

- le régime social et fiscal

- la comptabilisation en déduction du résultat de l'entreprise

Respecter le statut protégé des IRP :

- la non-discrimination

- la protection des représentants du personnel

- le délit d'entrave

Apprécier la négociation collective :

- les liens avec les prérogatives syndicales

- les aspects pratiques

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique