Travailler avec des collaborateurs ponctuels salariés ou non - Comprendre les statuts et connaître ses devoirs

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– distinguer les principales situations de travail

– identifier le lien de subordination juridique

– déterminer le statut de la personne

– poser les bonnes questions

Programme de la formation

La détermination du statut de la personne :

- les questions à se poser : salarié ou indépendant

- la notion d'indépendant

- l'immatriculation en tant que travailleur indépendant en fonction de la profession exercée

- les preuves servant à l'identification du statut de la personne

La collaboration avec un auto-entrepreneur :

- la facturation

- les personnes concernées par le statut d'auto-entrepreneur

La collaboration avec un artiste salarié :

- les critères d'identification du contrat de travail

- l'engagement d'artiste du spectacle et la présomption de salariat

- les autres situations de salariat : les cours donnés par un artiste du spectacle ou l'action culturelle

La collaboration avec un artiste auteur :

- l'auteur intervenant en tant qu'auteur

- l'auteur intervenant en tant qu'enseignant, conférencier…

La collaboration avec un fonctionnaire :

- la règle du cumul d'activité

- les demandes d'autorisation

La question du cumul de fonction et de statut :

- salarié et cumul de statuts

- le traitement de la situation de cumul

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique