Travailler avec des bénévoles

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre et maitriser les règles encadrant le travail des bénévoles
- définir des procédures simples pour sécuriser la relation
- assurer leurs responsabilités déclaratives
- intégrer les évolutions de la jurisprudence récentes

Programme de la formation

Le recours aux bénévoles au sein d'une structure professionnelle :
- la distinction entre bénévolat et salariat, la non subordination
- la distinction entre bénévolat et volontariat
- la convention de bénévolat
Le travail des bénévoles :
- le « recrutement » des bénévoles
- la formation
- la prise en charge des frais
- le chèque-repas du bénévole
La responsabilité de l'entreprise :
- la responsabilité civile
- les assurances
- la protection sociale des bénévoles
Les risques encourus en cas d'inapplication des règles :
- la notion de travail dissimulé et la requalification en contrat de travail
- la fiscalisation des indemnités et remboursements
- les actualités règlementaires
Études de cas :
- exemples de requalification en contrat de travail
- le cas des festivals
- exemples issus du groupe des participants

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique