Travailler avec des bénévoles - Sécuriser la mobilisation

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– comprendre et maitriser les règles encadrant le travail des bénévoles

– définir des procédures simples pour sécuriser la relation

– assurer leurs responsabilités déclaratives

– intégrer les évolutions de la jurisprudence récentes

Programme de la formation

Le recours aux bénévoles au sein d'une structure professionnelle :

- la distinction entre bénévolat et salariat, la non subordination

- la distinction entre bénévolat et volontariat

- la convention de bénévolat

Le travail des bénévoles :

- le "recrutement" des bénévoles

- la formation

- la prise en charge des frais

- le chèque-repas du bénévole

La responsabilité de l'entreprise :

- la responsabilité civile

- les assurances

- la protection sociale des bénévoles

Les risques encourus en cas d'inapplication des règles :

- la notion de travail dissimulé et la requalification en contrat de travail

- la fiscalisation des indemnités et remboursements

- les actualités règlementaires

Etudes de cas :

- exemples de requalification en contrat de travail

- le cas des festivals

- exemples issus du groupe des participants

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique