Travailler avec des artistes amateurs

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- distinguer le statut de l'amateur de celui du professionnel
- identifier et appliquer la réglementation actuelle en matière de spectacle amateur
- connaître le statut du bénévole
- comprendre les évolutions réglementaires

Programme de la formation

Le statut professionnel et le statut amateur :
- les enjeux pour le spectacle
- les débats actuels et les évolutions en cours
- le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine »
La définition actuelle du spectacle amateur :
- le décret de 1953
- l'agrément du ministère de l'Éducation nationale
- les critères d'identification du spectacle amateur
- la non-lucrativité des structures de spectacle amateur
Le recours aux bénévoles au sein d'une structure professionnelle :
- la distinction entre bénévolat et salariat
- la notion de bénévole et la convention de bénévolat
- les risques de requalification en contrat de travail
La mise en place de projets participatifs :
- le travail avec des populations
- le statut des participants en cas de spectacles
- le statut des artistes intervenants
Combiner amateurs et professionnels dans un même spectacle :
- distinguer ce qui relève de chacun des statuts
- faire cohabiter les deux types de statuts
- articuler la relation amateur/professionnel dans le respect des règles applicables
- contractualiser avec une structure de spectacle amateur
Faire engager des artistes professionnels par une structure de spectacle amateur :
- la dispense de licence d'entrepreneur de spectacle
- la présomption de salariat des artistes du spectacle
- le recours au Guichet Unique ou à Inter Cachet
Comprendre les risques encourus en cas d'inapplication des règles :
- connaître et évaluer les sanctions encourues

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique