Travailler avec des artistes amateurs - Les clés pour être dans les règles

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– distinguer le statut de l'amateur de celui du professionnel

– identifier et appliquer la réglementation actuelle en matière de spectacle amateur

– comprendre les enjeux réglementaires des spectacles hybrides (amateur et professionnel)

– comprendre les évolutions réglementaires

Programme de la formation

Comprendre le cadre général de la loi sur les amateurs :

- les enjeux pour le spectacle 

Connaître le cadre juridique du spectacle professionnel :

- la définition juridique du spectacle vivant et de l'entrepreneur de spectacle

- la détention de la licence de spectacle

- la présomption de salariat des artistes du spectacle

- le recours aux bénévoles dans les structures professionnelles

- la notion de bénévole

- la convention de bénévolat

Définir le spectacle amateur :

- la notion d'artiste amateur

- le cadre non lucratif du spectacle amateur

- le recours à des artistes professionnels (GUSO)

Recourir aux amateurs au sein des structures professionnelles :

- la possibilité prévue par la loi de 2016

- les conditions de ce recours

- la télédéclaration

- l'articulation de la relation amateur/professionnel dans le respect des règles applicables 

- les exemples de projets participatifs

Comprendre et évaluer les risques encourus en cas d'inapplication des règles :

- les risques sociaux

- les risques pénaux 

- les risques de requalification

- les risques de travail dissimulé

- les risques financiers

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique