Transport Alcools : accises, réglementation douanière et fiscale

Objectifs

Comprendre les règles nationales et communautaires relatives aux alcools et produits dérivés
Appliquer la règlementation douanière d'export et d'import des alcools et produits dérivés
Maitriser la réglementation douanière et fiscale propre aux produits soumis à accises (principalement les alcools et à titre secondaire le tabac et les produits pétroliers)
Calculer les différents droits et taxes grevant les prix de vente final d'un produit soumis à accises
Connaitre et utiliser les régimes dérogatoires, notamment l'Entrepositaire Agréé (2 +3)
Sécuriser les opérations de mouvement et de stockage en suspension d'accises
Assurer les obligations déclaratives et documentaires sur Gamm@ et autres interfaces informatiques comme CIEL

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Définition et cadre réglementaire des produits soumis à accises
Assimiler les généralités sur les droits d'accises :
La législation et les textes applicables : la législation internationale, la législation européenne, la législation française, la corrélation Douane et Fisc
L'administration de référence : la douane, le fisc
Identifier les produits concernés :
Les alcools et les boissons alcoolisés
Les produits de la parfumerie
Les arômes alimentaires
Les autres produits
L'application des droits d'accises sur les alcools
Suivre et analyser les étapes du fait générateur du droit d'accise
La fabrication / la transformation
La détention en entrepôt fiscal
La circulation des produits
Le transport par des professionnels
Le transport par des particuliers
La mise à la consommation
Bénéficier des cas d'exemption
La circulation des alcools
Différencier les "droits acquittés" et les "droits suspendus" -- Les droits acquittés -- Les droits suspendus - Respecter la circulation des alcools en Union européenne -- Le principe de contrôle : En stock / En circulation -- Les documents de circulation : le DAE et le certificat de réception, le DSA et le DSAC : les modèles déposés - L'exportation des alcools hors de l'Union européenne -- La règle générale : la déclaration d'exportation -- La règle particulière : l'exportation vers des pays tiers
Le système EMCS / GAMMA
Excise Movement and Control System (Programme européen)
Gestion de l'Accompagnement des Mouvements des Marchandises soumises à Accises (Programme français)
La base de données ROSA (France) : Opérateurs disposant en France d'un numéro d'accise
La base de données SEED (Europe) : Opérateurs disposant en Europe d'un numéro d'accise
Les obligations documentaires
Les questions fréquemment posées
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique