Transfert d'entreprise

Objectifs

Distinguer les hypothèses de transfert des salariés : automatique, volontaire, conventionnel
Analyser les obligations du transfert et les possibilités de modifier les clauses initiales
Acquérir les réflexes pour éviter tout risque de contentieux

Programme de la formation

Introduction
Transfert automatique des contrats de travail : article L1224-1 du Code du travail
Cerner les conséquences du transfert d'entreprise sur le contrat de travail
Qu'advient-il du statut collectif ?
Cerner les conséquences du transfert sur le sort des Institutions Représentatives du Personnel
Bien consulter le Comité d'entreprise et le Comité Social Economique
L'après transfert : les pièges à éviter
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique