Transactions et départs négociés

Objectifs

• Préparer et négocier une transaction


• Explorer l'opportunité de recourir à la rupture d'un commun accord pour éviter un licenciement


• Maîtriser les procédures liées aux différentes formes de départs négociés

Programme de la formation

• Introduction


• Construire et négocier une transaction en toute sécurité


• Les préalables nécessaires à la conclusion d'une transaction


• L'appréciation du risque


• La négociation d'une transaction conforme aux exigences jurisprudentielles


• L'anticipation des effets de la transaction


• Rompre d'un commun accord le contrat de travail : une alternative au licenciement


• La rupture d'un commun accord : un mode autonome et valable de rupture du contrat de travail


• Le cas particulier de la rupture conventionnelle individuelle


• Le recours aux ruptures collectives d'un commun accord


• La préparation des ruptures amiables avec la GPEC et la formation


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique