Transactions et départs négociés

Objectifs

Préparer et négocier une transaction
Explorer l'opportunité de recourir à la rupture d'un commun accord pour éviter un licenciement
Maîtriser les procédures liées aux différentes formes de départs négociés

Programme de la formation

Introduction
Construire et négocier une transaction en toute sécurité
Les préalables nécessaires à la conclusion d'une transaction
Appréciation du risque
Négocier une transaction conforme aux exigences jurisprudentielles
Anticiper la portée et les effets de la transaction
Rompre d'un commun accord le contrat de travail : une alternative au licenciement
La rupture d'un commun accord : un mode autonome et valable de rupture du contrat de travail
Le cas particulier de la rupture conventionnelle individuelle
Le recours aux ruptures collectives d'un commun accord
La préparation des ruptures amiables avec la GPEC et la formation
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique