Surélever un immeuble en copropriété pour financer la rénovation

Objectifs

Identifier les leviers juridiques pour surélever un immeuble en copropriété et financer les travaux du bâtiment

Programme de la formation

Première partie : Le droit de la surélévation 1. La surélévation dans la loi du 10 juillet 1965 a. Qu'est-ce que le droit de surélévation ? b. A qui appartient-il ? c. La cession du droit et sa contrepartie d. La mise en oeuvre de la surélévation Deuxième partie : Les travaux en copropriété 2. Comment engager des travaux en copropriété ? a. Typologie des travaux en copropriété b. Les organes de la copropriété c. La mise en oeuvre et la responsabilité des travaux Troisième partie : Etude de cas 3. La surélévation par un tiers promoteur 4. La surélévation par un copropriétaire

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique