Statuts juridiques, sociaux et fiscaux

Objectifs

A la création d'une activité agricole, il faut choisir un statut juridique, un statut fiscal et un statut social. Ces statuts

ont une grande influence sur la vie de l'entreprise. Cependant, il est facile de s'y perdre : particularités

agricoles,vocabulaire spécifique, etc. Il est donc important pour les porteur.ses de projet d'identifier les

différentes possibilités et d'avoir les connaissances pour choisir au mieux le statut juridique de l'entreprise, son

statut fiscal ainsi que le statut des personnes physiques.

Ainsi, l'objectif de cette formation est d'apporter les outils nécessaires aux porteur.ses de projet pour faire un choix sur le statut de leur entreprise (juridique et fiscal), leur propre statut et ceux de leur famille.

Plus précisément, les objectifs sont : :

- Connaître et comprendre les différents statuts professionnels et leurs enjeux pour le projet et le porteur de projet.

- Etre en mesure de pouvoir commencer à déterminer les statuts de sa future entreprise.

Programme de la formation

Une seule séance, en visioconférence

Durée de 7h00

Partie 1:

Présentation de chacun, de son projet, de ses attentes, de ses interrogations concernant le statut

Partie 2:

-Présentation des 3 statuts professionnels (juridique, fiscal, social) et de l'importance de choisir le statut le plus

adapté à l'activité.

-Présentation du formulaire P0 (et M0) (formulaire pour création d'entreprise)

- Comparaison entreprise individuelle et société.

- Présentation des différentes formes juridiques et de leurs principales caractéristiques (individuelle ou société,

capital de départ,associés, etc.)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique