S'initier aux charges sociales et se préparer à la DSN

Objectifs

• Comprendre un bulletin de paie en respectant les règles de droit social


• Connaître les bases des cotisations sociales


• Appréhender les charges sociales dues aux organismes sociaux


• Comprendre et contrôler le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale)


• Comprendre le traitement des réductions des cotisations et les exonérations


• Appréhender les règles et les obligations de l'employeur en matière de déclaration sociale

Programme de la formation

Le rôle des organismes sociaux

• Quiz pour vérifier les connaissances sur les organismes et le rôle de chacun


• Au besoin un rappel sera réalisé


• Quiz qui permettra d'initier les échanges au sein du groupe et instaurer un climat de confiance

Établir les bases de cotisations sociales

Appréhender le calcul du plafond de la sécurité sociale et des tranches de rémunérations méthode de la régularisation progressive mensuelle

• Les plafonds de sécurité sociale : règles de régularisation progressive et proratisation


• Les différentes tranches : A, B et C


• Les règles du BOSS (assiettes, plafonds), effectif de sécurité sociale

Comprendre le calcul des charges sociales dues aux organismes sociauxAnalyser les cotisations URSSAF

• point de vigilance sur les lignes de cotisations dites « sensibles » :


• Modalités de calcul de l'assiette, de la CSG et CRDS


• Assiette et taux du forfait social


• Le calcul de la cotisation d'allocations familiales et cotisations d'assurance maladie : application du bon taux


• Les autres taxes et contributions versées à l'URSSAF

Appréhender les cotisations retraite complémentaire obligatoire et de retraite supplémentaire facultative

• Distinction entre retraite complémentaire, supplémentaire


• La différence entre cadres et non-cadres (retraite complémentaire)


• L'impact de la création d'un régime de retraite complémentaire unifié


• Les cotisations du régime retraite

Comprendre les cotisations de prévoyances complémentaires (prévoyance lourde, frais de santé

• Conditions d'exonération des cotisations sociales et fiscales, de frais de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire


• Réintégration sociales et fiscales des cotisations de de frais de santé, retraite supplémentaire et de prévoyance


• Le versement santé

Comprendre les règles sur les réductions des cotisations et les exonérations

• Les réductions et allègements


• Quel est le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture ?

Comprendre le calcul du net imposable et du net social

Appréhender les règles et les obligations de l'employeur en matière de déclaration sociale

• Le cadre réglementaire


• Focus sur l'organisation de la DSN


• Les sanctions mises en place

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique