Sécuriser ses pratiques RH : Les essentiels du droit du travail

Objectifs

• Acquérir une méthodologie de recherche pour identifier les sources d'informations actualisées et fiables
• Identifier les moyens de contrôle de l'Etat
• Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail
• Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.

Programme de la formation

ACQUÉRIR UNE MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE POUR IDENTIFIER LES SOURCES D'INFORMATIONS ACTUALISÉES ET FIABLES
-Repérer et utiliser les sources du droit du travail
- Evaluer la pertinence des informations recueillies
- Comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail : loi, décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, règlement intérieur, jurisprudence
IDENTIFIER LES MOYENS DE CONTRÔLE DE L'ETAT : MÉDECINE DU TRAVAIL, INSPECTION DU TRAVAIL,
- Conseil des prud'hommes
- Organisations syndicales,
- Institutions représentatives du personnel
- URSSAF
CONNAÎTRE LES RÈGLES ESSENTIELLES LIÉES AU CONTRAT DE TRAVAIL
- Acquérir les bons réflexes en matière d'embauche : les dispositions liées au processus de recrutement
- Utiliser les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage
- Associer les règles de durée et de renouvellement de période d'essai en fonction des contrats
- Intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non concurrence, exclusivité, dédit formation
IDENTIFIER LES SITUATIONS À RISQUES POUR PRÉVENIR LES CONTENTIEUX.
- Gérer les ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences.
- Connaître les règles et procédures à respecter
- Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d'indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
- Sanctionner : l'échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
- Maîtriser les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et sécurité : harcèlement, pénibilité, référent santé sécurité...
- Conduire les entretiens professionnels : cadre légal et enjeux

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée