Sécuriser les opérations triangulaires impliquant un pays hors UE

Objectifs

• Mesurer les enjeux et risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques de la triangulaire


• Dérouler une approche méthodologique pour évaluer la faisabilité du projet


• Organiser la triangulaire selon l'Incoterm convenu : gérer la chaîne documentaire et donner les instructions internes et externes

Programme de la formation

1. Contexte réglementaire, avantages et enjeuxQuelle définition de la triangulaire ?

• Le contexte réglementaire


• Les avantages et risques des triangulaires

2. Valider la faisabilité de la triangulaire

• Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?


• Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?


• Quelles sont les contraintes externes ou internes : spécificités pays ? mode de transport, mode de paiement ?


• Quel Incoterm® 2020 choisir ?

3. Gérer une opération triangulaire extracommunautaire en tant qu'expéditeur ou donneur d'ordre

Se conformer aux exigences douanières et fiscales :

- Savoir remplir la déclaration en douane export ou import dans un contexte triangulaire : Qui déclare ? Où ? Sur la base de quelle facture ? Quelle origine ? Quelle définition de l'exportateur en Union européenne ? Faut-il une représentation fiscale ?

- Quelles mentions porter sur la facture ? Comment justifier l'exonération de TVA ? Comment comptabiliser l'opération (déclaration TVA CA3) ?

- Comment gérer si A et B sont deux entreprises françaises ?

Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays : règles rédaction des documents d'accompagnement les plus classiques (justificatifs d'origine etc.)

Organiser la logistique : donner les instructions à l'expéditeur, au transitaire pour maintenir l'opacité sur les prix et/ou l'identité le cas échéant

Consignes pour la rédaction des documents de transport

Illustration avec l'analyse de 6 cas pratiques d'opérations extracommunautaires


4. Gérer une triangulaire intracommunautaire simplifiée

Illustration selon votre position dans la triangulaire intracommunautaire (expéditeur, acheteur revendeur ou donneur d'ordre)

Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture…) et traitement applicable ?

Quel est l'impact des nouvelles dispositions réglementaires Quick Fixes (applicables depuis le 1er janvier 2020) relatives aux justificatifs de transport dans un contexte triangulaire ?


5. Quid des opérations multi-parties impliquant plus que 3 entités ?

• Analyse et méthodologie

6. Points de vigilances et mode opératoire

• Le transport express


• Les réglementations produits


• Les visas et légalisation


• Les modes de paiement : crédits documentaires spéciaux

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique