Sécuriser l'emploi des intermittents du spectacle : éviter les contrôles et les sanctions

Objectifs

> Evaluer la conformité des pratiques d'embauche et de contractualisation des intermittents du spectacle.
> Auditer la gestion administrative et sociale des contrats d'intermittence.
> Identifier les risques et mettre en place des procédures de contrôle adaptées à sa structure.

Programme de la formation

> Contrôler la conformité de ses embauches : Les erreurs les plus fréquentes dans l'emploi des intermittents, les points de vigilance liés au recours au CDDU, les vérifications essentielles du contrat de travail, les conséquences d'une non-conformité.
> Auditer ses pratiques administratives et sociales : Vérification des formalités d'embauche, contrôle des documents sociaux, gestion et traçabilité des dossiers salariés, points sensibles en matière de rémunération et de frais professionnels
> Prévenir les risques et préparer un contrôle : Les principaux risques observés dans le spectacle vivant, contrôle URSSAF, inspection du travail : que peut-on vous demander ?, les pièces justificatives à conserver, construction d'une grille de contrôle interne, organiser une veille réglementaire efficace.

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée