SCI (société civile immobilière) : la fiscalité SCI

Objectifs

Comprendre le fonctionnement et la constitution des SCI
Déterminer le régime fiscal des SCI
Changer le régime fiscal des SCI
Identifier le lien entre les SCI et les différentes impositions

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Comprendre les complexités d'une SCI
Une grande souplesse statutaire
dans quel cas, envisager une SCI ?
les différents statuts
les associés
Des exigences comptables et juridiques
l'organisation
les exigences
les avantages
les responsabilités
QUIZ
Choisir le régime fiscal adapté à sa SCI
Deux régimes fiscaux possible : sociétés de personnes ou impôts sur les sociétés
Les avantages et les inconvénients de ces régimes
La détermination du résultat fiscal en fonction de ces régimes
Le régime des plus-values :
en cas de cession de l'immeuble
en cas de cession des parts sociales
CAS PRATIQUE : Choisir le régime à privilégier
Changer le régime fiscal de sa SCI
Le changement de régime fiscal de plein droit
Le changement de régime fiscal sur option du contribuable
Les obligations déclaratives dans le cadre d'un changement
Les conséquences fiscales du changement
L'optimisation fiscale
CAS PRATIQUE : Mettre en place le changement de régime fiscal
Relier sa SCI aux autres impositions
La SCI et l'IFI
La SCI et la TVA
La SCI et la CRL
QUIZ
Intégrer sa SCI à ses stratégies patrimoniales
Les intérêts patrimoniaux de la SCI
Le démembrement de propriété des droits de la SCI
ILLUSTRATION / RETOUR D'EXPERIENCE
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique