S'approprier les pratiques du droit social

Objectifs

Appliquer le cadre juridique S'approprier les acteurs du droit social

Programme de la formation

1. Comprendre le cadre juridique du Droit du travail Code du travail, conventions et règlement intérieur Le pouvoir de direction de l'employeur grâce au règlement intérieur 2. Décrypter les CDI, CDD et contrat intérim CDI : les clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non concurrence, dédit-formation…) Les motifs de recours Les conditions de forme Les problématiques de succession 3. Identifier le cadre juridique du temps de travail Notion de temps de travail Les heures supplémentaires et la contrepartie en repos Les différents aménagements de temps de travail La gestion des temps partiels Gérer les congés payés et les événements familiaux 4. Gérer les différents cas de suspension du contrat La maladie La maternité Les accidents de travail et de trajet, l'inaptitude 5. Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux Les risques psychosociaux Les discriminations et libertés individuelles Comportement fautif : sanction et procédure Rupture et ses conséquences pratiques 6. Distinguer le rôle et le champ de compétences des différentes instances représentatives élues CSE, Comité Social et Economique CSSCT, Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail Construire sa démarche de progrès Les axes de progrès individuels Le plan d'actions La mise en œuvre du changement de pratique

Validation et sanction

Appliquer le cadre juridique

S'approprier les acteurs du droit social

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée