Sanctions internationales maritimes

Objectifs

Maitriser les aspects juridiques des sanctions internationales
Comprendre la gestion des risques sanctions et permettre la continuation de ses activités en toute légalité
Appréhender les risques et les problématiques sanctions intrinsèques au maritime

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement.
Les grands régimes de sanctions internationales et leurs mécaniques
Les régimes US et UE en détail
Les sanctions sectoriellesLes sanctions géographiques et géopolitiques
Les systèmes de listes de sanctions
Les risques financiers et économiques ou les impacts réputationnels liés à une non-conformité aux sanctions
Les problématiques d'application des sanctions dans le maritime
Le particularisme du maritime, lié à la complexité de ses activités et de ses structures
Le navire, cible mouvante et non identifiable
Le monde maritime, international par nature, offre une diversité géopolitique
Le phénomène des « dark fleets »
Une congestion des régimes de sanctions est-elle à venir ?
Mise en situation : Quels sont les outils essentiels à mettre en oeuvre pour continuer son activité maritime tout en appliquant les sanctions ?
Le principes Ethique et Conformité : être en mesure de démontrer son système d'analyse et de gestion des risques (obligation de moyen)
Les outils de détection des risques sanctions
Un process simplifié de traitement des risques identifiés Le suivi et les contrôles (à priori et à postériori)
Les outils contractuels élémentaires
Une attitude proactive et transparente envers les clients et fournisseurs
L'exemple d'un système de gestion des risques sanctions dans une grande entreprise multinationale et acteur clé du monde maritime
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique