Risque accidents du travail et maladies professionnelles

Objectifs

• Maîtriser la procédure de reconnaissance d'AT/MP : de la déclaration à la saisine des juridictions


• Connaître la tarification d'AT/MP et maîtriser les outils permettant d'optimiser le risque AT/MP


• Connaître les voies de recours


• Maîtriser la procédure de la faute inexcusable

Programme de la formation

• Introduction


• Rappel des conditions de reconnaissance AT/MP


• De la déclaration à la décision de la CPAM : connaître l'instruction de la déclaration d'AT ou de MP par la CPAM


• Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles


• Contentieux des AT/MP


• Faute inexcusable


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique