Risque accidents du travail et maladies professionnelles

Objectifs

Maitriser la procédure de reconnaissance d'AT/MP : de la déclaration à la saisine des juridictions
Connaitre la tarification d'AT/MP et maitriser les outils permettant d'optimiser le risque AT/MP
Connaitre les voies de recours
Maitriser la procédure de la faute inexcusable

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Rappel des conditions de reconnaissance AT/MP
Accident de travail, accident de trajet
Maladie professionnelle
Questions/réponses : Point sur la jurisprudence rendue en matière de reconnaissance AT/MP
De la déclaration à la décision de la CPAM : connaître l'instruction de la déclaration d'AT ou de MP par la CPAM
Déclarer un accident du travail et réagir à la réception d'une déclaration MP
Rédiger les réserves motivées sur l'AT ou la MP
Obligations formelles de la CPAM à l'égard de l'employeur : renforcement de l'obligation d'information et du contradictoire
Délais de l'instruction :
AT
MP
Rechute
Contenu du dossier de la CPAM
Lettre d'observations après étude des pièces du dossier de la CPAM
Décision CPAM
Conséquences de la prise en charge de l'AT/MP
Questions/Réponses complété par un quiz sur la procédure des AT/MP
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Principes et fonctionnement de la tarification du risque AT/MP
Mode de tarification
Comment optimiser son taux cotisation AT/MP ?
Cas pratiques : puis-je calculer le taux de cotisation ?
Contentieux des AT/MP
Zoom sur l'expertise
Contestation du caractère professionnel
Contestation de la tarification AT/MP : Cour d'appel d'Amiens (ex CNITAAT)
Contestation du taux d'IPP
Questions/réponses sur l'expertise médicale
Faute inexcusable
Définition jurisprudentielle de la faute inexcusable
Délai d'action
Preuve
Procédure
Conséquences d'une reconnaissance d'une faute inexcusable
Questions/Réponses : point sur la jurisprudence rendue en matière de faute inexcusable
Quiz sur la reconnaissance de la faute inexcusable (à partir de la jurisprudence)
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique