RH pour les non RH : Droit du travail

Objectifs

Connaitre les règles essentielles liées au contrat de travail.Analyser les étapes de la vie d'un contrat pour appréhender les différentes modalités de relationsprofessionnelles (rupture…) 

Programme de la formation

Module 1 : La recherche documentaire (1 heure)30 min synchrone -30 min asynchroneObjectif : Acquérir une méthode de recherche de l'information sociale sur un site de référence.- Disposer d'une ressource en ligne d'actualité sociale (quotidien, hebdomadaire) ;- Rechercher sur les sites de référence publics ou assimilés, les informations (URSSAF, service public,etc.) ;- Se référer au Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) ;- Utiliser l'intelligence artificielle (IA) pour la recherche documentaire et disposer d'une synthèse.Module 2 : Les différentes modalités de contrat de travail (2 heures)1 h 30 synchrone -30 min asynchroneObjectif : Repérer les différents types de contrats de travail.- Contrats de référence (durée indéterminée, durée déterminée) ;- Contrats spécifiques (travail temporaire, portage salarial, "auto-entrepreneur") ;- Notions de temps plein ,temps partiel, temps partagé ;- Conditions de fond et de forme des contrats de travail.Module 3 : Les avenants au contrat de travail (1 heure)30 min synchrone -30 min asynchroneObjectif : Gérer les évolutions d'organisation structurelles ou conjoncturelles et l'implication sur lecontrat de travail.- Notions de modifications du contrat de travail et conditions de travail ;- Evolution professionnelle.Module 4 : La rupture du contrat de travail (2 heures)1 h 30 synchrone -30 min asynchroneObjectif : Connaître les différents types de rupture du contrat de travail.- Rupture suite à décision disciplinaire ;- Rupture conventionnelle ;- Licenciement individuel ;- Démission du salarié.Module 5 : Le contentieux en matière de contrat de travail (1 heure)1 h 00 synchroneObjectif : S'approprier les conséquences d'un contentieux.- Inspection du travail ;- Contentieux prud'hommal ;- Suite à donner à une décision de justice ;- Accord amiable. 

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée