RGPD et droit des contrats (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Adapter sa technique contractuelle et sa négociation
• Respecter ses obligations
• Prévenir la mise en cause de sa responsabilité

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

JOUR 1

Matin

Le contrat

• La qualification des parties
• L'information pré-contractuelle
• Définir les clauses du contrat
• Prévoir la fin du contrat

Après-midi

Le contrat entre responsable de traitement indépendants

• Notion de tiers et tiers autorisé
• Gestion de l'information
• Transfert dans un pays tiers

JOUR 2

Matin

Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant

• Notion de garanties suffisantes
• Notion d'instructions documentées
• Recrutement de sous-traitants
• Gestion des transferts
• Engagements de confidentialité
• Mesures de sécurité
• Restitution et destruction des données en fin de contrat

Après-midi

Les responsabilités

• Principes de répartition des responsabilités
• Les aménagements possibles
• Le mécanisme assurantiel

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique