Ressources Humaines: les mentions obligatoires

Objectifs

Connaitre les obligations légales en matière de droit du travail, surveiller les points clés du contrat de travail, Identifier et prévenir les risques professionnels physiques et psychiques, Connaitre les responsabilités de l'employeur

Programme de la formation

I. L'environnement juridique du   travail

- Structure et sources du droit du    travail

- Visite obligatoire et santé au travail

- Inspection du travail et partenaires sociaux

- Les obligations d'information des salariés

II. Les contrats de travail

- Les différents contrats de travail

- Spécificités juridiques du temps de travail

- Modification du contrat de travail

III. Le pouvoir disciplinaire

- Le règlement intérieur

- Les fautes professionnelles

- Les sanctions

- Les procédures disciplinaires

 IV. Le respect de la réglementation

- L'employabilité du salarié : formation, entretiens professionnels, …

- Discrimination au travail, égalité professionnelle

- Le RGPD et la CNIL

V. La qualité de vie et conditions de travail

- Evaluation des risques professionnels et document unique 

- Obligations en matière de sécurité et de prévention des risques

- Accident du travail et maladies professionnelles

- QVCT, développement durable et RSE

Validation et sanction

Attestation de formation délivrée en fin de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique