Responsabilités des constructeurs - notions-clés

Objectifs

• Comprendre le régime juridique du contrat de louage d'ouvrage et ses implications pratiques pour les professionnels du droit


• Identifier les conditions et effets de la réception des ouvrages, y compris les formes expresses, tacite et judiciaire


• Maîtriser les responsabilités des constructeurs avant et après réception, ainsi que les garanties légales applicables


• Appréhender les mécanismes de mise en demeure, de résolution du contrat et les cas d'exonération de responsabilité


• Analyser la jurisprudence récente et les normes applicables (AFNOR, Code civil)

Programme de la formation

• Introduction


• Présentation du cadre réglementaire


• Module 1 : Le contrat de louage d'ouvrage


• Module 2 : La réception de l'ouvrage


• Module 3 : Responsabilité des constructeurs avant réception


• Module 4 : Responsabilité des constructeurs après réception


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique