Responsabilité pénale des dirigeants

Objectifs

• Appréhender les principaux cas de mise en cause de la responsabilité pénale de l'employeur ou de ses représentants en matière de gestion du personnel/collaborateurs.


• Maîtriser les conditions de validité d'une délégation de pouvoirs et de devoirs.


• Comprendre le périmètre et les effets d'une délégation de pouvoir.

Programme de la formation

• Introduction


• Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et les personnes poursuivies


• Maîtriser les enjeux et risques des principaux domaines concernés


• Utiliser la délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux


• Mesurer les effets de la délégation de pouvoir


• Exercices d'assimilation des connaissances permettant de revoir les points saillants du programme


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique