Responsabilité pénale de l'employeur

Objectifs

Informer le beneficiaire sur la responsabilite penale de l'employeur en matiere de securite au travail. A l'issue, il connait les obligations et les risques juridiques. Formation entierement a distance (FOAD), accessible en ligne, avec accompagnement pedagogique.

Programme de la formation

Le cadre juridique de la securite au travail. L'obligation de securite de l'employeur. La delegation de pouvoir. La faute inexcusable et ses consequences. La prevention du risque penal. Evaluation : quiz de positionnement en debut de parcours et evaluation des acquis en fin de module. Attestation de fin de formation delivree.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique