Résidence artistique : sécuriser les aspects juridiques - Tranquilliser la relation entre les acteurs et minimiser les risques

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– contractualiser avec les artistes

– connaître les directives ministérielles

– déterminer le statut juridique des productions artistiques

– négocier les droits d'auteur

– préciser les enjeux en matière d'assurances et de risques

– apprécier le statut social des acteurs

– déterminer les incidences fisclaes

– envisager la relation contractuelle avec les partenaires

Programme de la formation

Analyser la circulaire ministérielle du 8 juin 2016 :

- son champ d'application

- les points de vigilance

- les catégories de résidences

- les obligations

Collaborer entre partenaires :

- la rédaction de la convention cadre

- la rédaction des contrats

- les points de vigilance

- la fiche technique

- les risques partagés

- les frais de sortie

- la propriété des biens

Contractualiser avec les artistes :

- la commande d'œuvres

- les interventions pédagogiques

- les participations à la communication

- les contreparties réciproques

Apprécier les droits d'auteurs et les droits voisins :

- les droit moraux

- les droits patrimoniaux

- les droits de diffusion

- les droits de reproduction

- le droit à l'image

Anticiper les litiges :

- la législation applicable

- les clauses de résiliation de plein droit

- les clauses de médiations des litiges

Relire ses contrats d'assurance :

- l'évaluation et la répartitions des risques entre les partenaires

- les personnes, les objets, les lieux concernés

- les clauses particulières à insérer

- la formalisation et la prévention des risques

- l'information des salariés

Apprécier les enjeux en matière de droit social :

- l'analyse des situations au regard de l'emploi

- le contrat de travail

- l'attestation de vigilance

- l'évaluation des risques

- les requalifications des contrats

- la question du statut d'intermittent

- le travail dissimulé

Apprécier les enjeux en matière de fiscalité :

- le troc et les échanges

- les taux de TVA

- les facturations croisées

Études de cas :

- cas et exemples issus du groupe

- cas issus de l'expérience du formateur

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique