Repères clefs sur la procédure d'asile pour chefs de service

Objectifs

Objectif de la formation

Les participant/e/s seront en capacité de maîtriser le déroulement et les particularités de chaque procédure pour permettre un suivi rigoureux des dossiers par leurs équipes et soutenir certaines démarches auprès des instances de décisions.
Objectifs opérationnels

• Maîtriser le déroulement et les particularités de chaque procédure (Dublin, normale, accélérée, irrecevabilité, clôture, réexamen…).


• Cerner les aspects techniques de certains dossiers (exclusion, unité de famille, asile interne, exceptionnelle gravité).


• Maîtriser les attentes de l'OFPRA et de la CNDA et adapter l'accompagnement.


• Adapter sa position selon l'interlocuteur (OFPRA, CNDA, BAJ, Avocat, interprète, préfecture, OFII).


• Identifier des pistes d'organisation pour un suivi rigoureux des accompagnements.

Programme de la formation

Contenu

• Focus sur des particularités de procédure

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  • Dublinés et Dédublinés
  
  
  • Les types de demandes : Réouverture/Réexamen
  
  
  • L'incidence des lettres d'enregistrement (OFPRA et CNDA)
  
  
  • Les types de décisions à l'OFPRA : Clôture de l'instruction/Irrecevabilité
  
  
  • Le droit au séjour : la demande de titre de séjour en parallèle de la demande d'asile et les cas de recours non suspensifs
  
  
  • Les types de décisions à la CNDA : ordonnances
  
  
  • Les recours : recours contentieux/gracieux/RREM/Pourvoi
  
  
  
  

• Focus sur des particularités sur le fond d'un dossier

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  • L'exclusion
  
  
  • L'unité de famille
  
  
  • L'asile interne
  
  
  • L'exceptionnelle gravité
  
  
  • Les demandes d'asile des mineurs accompagnants
  
  
  
  

•  

Les attentes des instances

• Attentes subjectives : crédibilité et spontanéité (quelles pratiques encourager, quelles pratiques proscrire??)


• Attentes objectives : des craintes qui répondent aux critères des protections internationales (maîtrise des critères)


• Quels moyens de preuve??

Le rôle du chef de service

• Quel rôle dans les accompagnements asile??


• Quelle attitude face à quel interlocuteur : Préfecture, OFII, OFPRA, CNDA, avocat, interprète??


• Comment organiser des suivis rigoureux et favoriser la qualité des accompagnements??

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique